Téléchargez les dernières délibérations du conseil municipal

2026 :
Publié le 16 octobre 2026
2026-102 révision en vue du recrutement temporaire du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027
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Publié le 16 octobre 2026
2026-101 Mise en place du temps partiel
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Publié le 16 octobre 2026
2026-100 Proposition d'une convention de mise à disposition réciproque de personnel technique entre les communes de…
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Publié le 16 octobre 2026
2026-99 Convention de mise à disposition de chalets de Noël avec la commune de Saint-Aybert
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Publié le 16 octobre 2026
2026-98 Protocole transactionnel - litige pour la location de la salle des fêtes pour les 18 et 19 juillet derniers
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Publié le 16 octobre 2026
2026-97 Décision budgétaire modificative n° 2026/01 Opérations pour compte de tiers
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Publié le 16 octobre 2026
2026-96 Subvention de fonctionnement PROTECTION CIVIL
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Publié le 16 octobre 2026
2026-95 Subvention de fonctionnement OCNS
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Publié le 16 octobre 2026
2026-94 Convention d'occupation domaniale avec la société ALSTOM
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Publié le 16 octobre 2026
2026-93 Accident du 05 février 2026 et conclusions d'un protocole transactionnel avec GRDF
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Publié le 16 octobre 2026
2026-92 Renouvellement de la convention de prestations informatiques
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Publié le 16 octobre 2026
2026-91 Ajustement des loyers Baux emphytéotiques pour les projets de parcs photovoltaïques
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Publié le 16 octobre 2026
2026-90 Dispositif de mise à jour des révisions minimales des éléments de confort des valeurs locatives de 1970 — Taxe…
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Publié le 16 octobre 2026
2026-89 instauration de la taxe de vacance des locaux d'habitation et fixation du taux pour l'année 2027
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Publié le 16 octobre 2026
2026-83 Procés verbal du conseil municipal du 23 juillet 2026
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Publié le 29 juillet 2026
2026-71 Procès Verbal du Conseil Municipal du 04 juin 2026
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Publié le 29 juillet 2026
2026-86 Protocole transactionnel Règlement d'un litige relatif à un sinistre survenu lors de la réhabilitation de…
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Publié le 29 juillet 2026
2026-85 Résiliation pour motif d'intérêt général, Contrat de la délégation de service public, sous la forme d'un…
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