Avis de concertation publique - Abandon manifeste de Friche
Une concertation préalable du public concernant la procédure d'abandon manifeste des friches situées Rue de la Douane prolongée - parcelle AI8, 10, 11 sur la commune de Crespin, aura lieu du mardi 6 janvier 2026 au mardi 10 février 2026. Le dossier complet sera mis à disposition du public durant ces dates à l'hôtel de ville et sur cette page internet :
A - DELIBERATION du 16 décembre 2025
1- Délibération n° 06 - friches AI 8, AI 10 et AI 11
2- Annexe 1 - Dossier Parcellaire
3- Annexe 2 - Procès Verbal de constat d'huissier
4- Annexe 3 - Convention tripartite - EPF / CAVM / Commune
5- Annexe 4 - Orientation d'intention de renaturation
6- Annexe 5 - Dossier acquisition publique
7- Notification délibération 2025-96 + PV définitif - AI 8
8- Notification délibération 2025-96 + PV définitif - AI 10
9- Notification délibération 2025-96 + PV définitif - AI 11
B - DELIBERATION du 21 février 2023
1- Délibération n° 08 - Convention opérationnelle tripartie
2- Convention Opérationnelle tripartite - EPF / CAVM / Commune
C - PROCES VERBAUX PROVISOIRES
1- Procès-Verbaux provisoires
AI 08
Bordereau , Notification du procès-verbal , Plan , Procès-verbal
AI 10
Bordereau , Notification du procès-verbal , Plan , Procès-verbal
AI 11
Bordereau , Notification du procès-verbal , Plan , Procès-verbal
2- AFFICHAGES
1- Certificat d'affichage AI 8
2- Certificat d'affichage AI 10
3- Certificat d'affichage AI 11
3- CONSTAT
1- Procès-verbal constat affichage AI 08
2- Procès-verbal constat affichage AI 10
3- Procès-verbal constat affichage AI 11
4- PARUTION JOURNAUX
1- Extrait numérique
2- Attestation parution AI 08
3- Attestation parution AI 10
4- Attestation parution AI 11
5- RECEPTION ET PLI AVISE ET NON RECLAME
1- PND - notification procès-verbal - AI 08
2- PND - notification procès-verbal - AI 10
3- Recommandé - notification procès-verbal - AI 11
D - PROCES-VERBAUX DEFINITIFS (dossier complet pdf)
1 - PROCES VERBAL DEFINITIFS
1- Procès-verbal AI 08
2- Procès-verbal AI 10
3- Procès-verbal AI 11
2- AFFICHAGES
Mairie , Site
3- PUBLICATION SITE INTERNET
Captures
Pendant cette période, toute personne intéressée peut exprimer, communiquer ses observations ou contributions sur le projet :
Soit sur le registre de concertation en version papier mis en place par la commune durant les horaires d'ouverture soit:
Le lundi Du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Soit par courrier postal adressé à Monsieur le Maire – 293 Rue des Déportés – 59154 CRESPIN (en précisant la mention << concertation relative à la procédure des friches - Rue de la Douane Prolongée »).
Soit par courrier électronique à l'adresse unique suivante : contact@mairie-de-crespin.fr (en précisant la mention « concertation relative à la procédure des friches - Rue de la Douane Prolongée »).
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