Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

Voir toutes les publications

Arrêté 2024 - 48 Interdiction de circulation travaux de réfection de chaussée

Télécharger

Arrêté 2024 - 46 Restriction de circulation et de stationnement braderie brocante du samedi 12 juin 2024

Télécharger

Arrêté 2024 - 45 Restriction de circulation et de stationnement brocante de dimanche 12 mai 2024

Télécharger

Arrêté 2024 - 44 Permission de voirie - Interdiction de stationner

Télécharger

Arrêté 2024 - 43 Permission de voirie - Interdiction de stationner

Télécharger

Arrêté 2024 - 41 Dépose d'un branchement Enedis aérien et dépose du support bois

Télécharger

Arrêté 2024 - 40 interdiction de circulation travaux de réfection de chaussée

Télécharger
Voir toutes les publications
Voir toutes les publications

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

Télécharger

Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

Télécharger

Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

Télécharger
Voir toutes les publications

2024-18 | Plan de protection de l'atmosphère - consultation des communes

Télécharger

2024-17 | Protocole transactionnel suite à un litige survenu sur la voie publique

Télécharger

2024-16 | Vente de la parcelle AB412 - rue du commandant O'Reilly

Télécharger

2024-12 | Transfert de compétence de la police de la publicité à valenciennes métropole

Télécharger
Voir toutes les publications

Convocation des électeurs pour les élections européennes du 9 juin 2024

Télécharger

Arrêté Département du Nord Travaux entre le 19 février et 8 mars sur la RD934

Télécharger

Arrêté d'interdiction de vente et d'achat de carburant en jerrican

Télécharger

Arrêté d'interdiction des feux d'artifice sur la voie publique

Télécharger

Arrêté prolongation distribution de carburant à emporter

Télécharger
Voir toutes les publications