Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

Ordre du jour du conseil municipal du 10 avril 2025 ( suite )

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Arrêté 2025 -37 - Interdiction de stationner - rue de la gare

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Arrêté 2025 -36 - Interdiction de stationner - 41 rue du Cdt O'Reilly

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Arrêté 2025 -35 - Brocante du 1er Mai - Interdiction de circuler et stationner

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Arrêté 2025- 33 autorisation pose d'un échafaudage 14 16 18 rue butor

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Arrêté 2025 - 30 - interdiction de stationner déménagement 21 rue entre 2 bois

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Révision allégée du PLUi - Intégration du volet ' parc solaire au sol ' du schéma de développement solaire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

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Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier se tiendra du 16 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

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Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

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2025-38 | Transfert de la compétence archéologie préventive à valenciennes métropole

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2025-37 | Contribution communale au titre de la défense extérieures contre le incendies - refus de fiscalisation

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2025-36 | Avis du conseil sur le plan de mobilité du SIMOUV

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2025-35 | Consultation services déconcentrées de l'état projet de gîte géothermique déposé par Engie Energie Services

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2025-34 | Convention prestation de services mutualisé de conseil en énergie partagée avec valenciennes métropole

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2025-32 | Subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs pompiers de quiévrechain

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2025-31 | Subvention exceptionnelle Récréakid's et Atelier Artistique

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Arrêté d'interdiction vente de feux d'artifice, carburants... fêtes de fin d'année

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Election des membres de la chambre interdépartemental d'agriculture du nord pas de calais - révision des listes

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Arrêté d'interdiction des feux d'artifice sur la voie publique 14 juillet 2024

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Arrêté d'interdiction de vente et d'achat de carburant en jerrican 14 juillet 2024

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