Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

Ordre du jour du conseil municipal du 10 avril 2025 ( suite )

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Arrêté 2025 - 50 - Arrêté de restriction provisoire de circulation et de stationnement - Place Bellevue et Rue Entre Deux Bois

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Arrêté 2025 - 49 - Création adduction télécom POUR ALSTOM

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Arrêté 2025 - 48 - Interdiction de stationner - Mise en sécurité et réfection mur extérieur

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Arrêté 2025 - 47 - Restriction de stationnement fête des voisins

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Arrêté 2025 - 46 - De mise en sécurité - Procédure urgente-31 rue du Moulin à CRESPIN

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Arrêté 2025 - 44 - Permission de voirie - Interdiction de stationner et circuler

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Arrêté 2025 -45 - Course Cycliste du 9 juin - Circulation et stationnement

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Arrêté 2025 -43 - Branchement gaz - 270 rue des déportés

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Révision allégée du PLUi - Intégration du volet ' parc solaire au sol ' du schéma de développement solaire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

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Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier se tiendra du 16 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

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Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

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2025-31| Emprunt 1.000.000€ - Travaux vidéoprotection et Impasse Mary

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2025-16 | Vote du compte financier unique 2024 - budget annexe du lotissement cdt O'Reilly

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2025-14 | Vote du compte financier unique 2024 - budget de la ville

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Arrêté d'interdiction vente de feux d'artifice, carburants... fêtes de fin d'année

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Election des membres de la chambre interdépartemental d'agriculture du nord pas de calais - révision des listes

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Arrêté d'interdiction des feux d'artifice sur la voie publique 14 juillet 2024

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