Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

Ordre du jour du conseil municipal du 10 avril 2025 ( suite )

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Arrêté 2025 - 62 - Brocante rue Entre 2 bois - Interdiction de stationner et de circulation

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Arrêté 2025 - 61 - Permission de travaux Enedis (Rue des Déportés)

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Arrêté 2025 - 60 - Route barrée Roy de Blicquy - Travaux sur la voirie

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Arrêté 2025 - 59 - Défilé du 14 juillet ( Restriction de circulation et stationnement )

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Arrêté 2025 - 58 - Fermeture tardive des débits de boissons ( 14 juillet )

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Arrêté 2025 - 57 - Défilé du 13 juillet - Restriction de stationnement et circulation

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Arrêté 2025 - 56 - Permission de voirie - pose d'un échafaudage (Rue de l'industrie)

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Arrêté 2025 - A11 - Procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste - Parcelle cadastrée section Al numéro 11…

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Révision allégée du PLUi - Intégration du volet ' parc solaire au sol ' du schéma de développement solaire de la…

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Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du…

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

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Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

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2025-58 | Jury criminel - Constitution de la liste préparatoire des jurés de la Cour d'Assises pour 2026 par tirage au…

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2025-57 | Convention de don à la commune de peinture périmée par la société ALSTOM

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2025-55 | Avenant n°1 à la convention d'intégration de la médiathèque municipale au réseau de lecture publique - Myriade…

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2025-54 | Convention CAF pour l'obtention de données - Contrôle de l'obligation scolaire et instruction à domicile…

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2025-52 | Libération du logement communal - 92 Rue des Déportés

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Arrêté d'interdiction vente de feux d'artifice, carburants... week-end du 14 juillet

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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département du Nord du 26 juin 2025

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Arrêté d'interdiction vente de feux d'artifice, carburants... fêtes de fin d'année

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