Le Service de l'Urbanisme poursuit des missions réglementaires et opérationnelles.

A ce titre :

  • il accueille et informe le public aux heures d'ouverture du Service
     
  • il délivre les autorisations de construire
     
  • il exerce au nom de la commune le Droit de Préemption Urbain
     
  • il élabore et veille à l'application des plans de planification urbaine (PLUI) sur la base desquels les autorisations de construire sont délivrées.
     
  • il gère les Zones d'Aménagement Concerté et les opérations de renouvellement urbain.

Consultez le Cadastre sur Internet :  www.cadastre.gouv.fr


P.L.U.I ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal )

Le PLUi a été approuvé au Conseil communautaire le 11 mars 2021. Il est devenu opposable à compter du 1er avril 2021. Vous pouvez télécharger les dossiers complets au format PDF :
https://www.valenciennes-metropole.fr/urbanisme/plan-local-urbanisme-intercommunal/

Le zonage du PLUi a également été mis sur le SIG de Valenciennes Métropole.
Il est possible de consulter le zonage ainsi que le règlement de la zone souhaitée, en cliquant sur votre parcelle : 

Consultez le plan interactif du PLUI, trouvez votre parcelle et cliquez dessus pour obtenir le réglement qui vous concerne

Démarches d'urbanisme : Permis de construire, Déclaration préalable de Travaux...

Retrouvez toutes les informations sur les documents relatifs aux autorisations d’urbanisme sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Déclaration préalable de travaux : 
Pour les projets modifiant une construction existante (ravalement de façade, création d’une fenêtre…), l’édification d’une clôture, ou pour les constructions neuves dont la surface est inférieure à 40 m².
Le délai d’instruction est de 1 mois
Télécharger le Cerfa n°13703*05

- Permis de construire : 
Pour les constructions dont la surface est supérieure ou égale à 40 m².
Le délai d’instruction est de 2 mois
Télécharger le Cerfa n°13409*06

- Permis de construire modificatif :
Le/la bénéficiaire d’un permis de construire accordé en cours de validité peut apporter des modifications mineures à son projet.
Le délai d’instruction est de 2 mois
Télécharger le Cerfa n°13411*06

La durée de validité initiale d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable est de 3 ans après obtention de l’autorisation : si vos travaux n’ont pas débuté dans ce délai, votre autorisation d’urbanisme est alors périmée et vous devez déposer un nouveau dossier.

Vous pouvez demander à allonger ce délai (2 fois maximum pour une durée d’un an) au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité initiale.

ATTENTION : Vous ne pouvez débuter vos travaux qu'après réception de l’arrêté accordant votre projet.