Les publications d'Enquêtes publiques

2022 :
Publié le 26 août 2022
Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal
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Enquête publique - Parc Solaire de Crespin Nord et Parc Solaire de Crespin Sud - E Sweet Energies

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DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Toutes les pièces qui concernent les demandes de permis de construire comportent la mention « PC » dans le début du nom de fichier.

Le dossier de demande de permis de construire du projet de Parc Solaire de Crespin Nord comporte les pièces suivantes :
 Crespin NORD – Dossier de PC
 Crespin NORD – Dossier de PC – Plan de coupes
 Crespin NORD – Dossier de PC – Plan de masse

Le dossier de demande de permis de construire du projet de Parc Solaire de Crespin Sud comporte les pièces suivantes :
 Crespin SUD – Dossier de PC
 Crespin SUD – Dossier de PC – Plan de coupes
 Crespin SUD – Dossier de PC – Plan de masse

Le dossier d’étude d’impact conjoint aux projets de Crespin Nord et Crespin Sud est composé des pièces suivantes :
 Crespin NORD et SUD – EIE
 Crespin NORD et SUD – RNT
 EIE - Annexe 1 – Crespin NORD – Plan
 EIE - Annexe 2 – Crespin SUD – Plan
 EIE - Annexe 3 – Crespin NORD et SUD – VNEI
 EIE - Annexe 4 – Crespin NORD et SUD - Volet paysager
 EIE - Annexe 5 – Crespin NORD et SUD - Etude sol
 EIE - Annexe 6 - Crespin NORD et SUD - Etude hydraulique
 EIE - Annexe 7 – Crespin SUD - Dossier défrichement
 EIE - Annexe 8 – Crespin NORD – CETI
 EIE - Annexe 9 – Crespin SUD – CETI
 EIE - Annexe 10 – Crespin NORD - Cours d'eau

Les avis reçus dans le cadre de l’instruction des demandes de permis de construire sont les suivants :

 Crespin NORD – Avis services compilés :
o Service régional de l’archéologie des Hauts-de-France (page 1 et
suivante)
o Etat-major des Armées (page 3 et suivantes)
o SDRCAM (page 8 et suivante)
o DGAC (page 10)
o DIR (page 11 et suivante)
o SDIS (page 13 et suivantes)
o Département du Nord (page 19)

 Crespin SUD – Avis services compilés hors SNCF :
o Service régional de l’archéologie des Hauts-de-France (page 1
et suivante)
o Etat major des Armées (page 3 et suivantes)
o SDRCAM (page 6 et suivante)
o DGAC (page 8)
o RTE (page 9)
o SDIS (page 10 et suivantes)
o NaTran (page 16 et suivantes)

 Crespin SUD – Avis compilés SNCF :
o Avis 10 juillet 2025 (page 1 et suivantes)
o Etude d’éblouissement (page 8 et suivantes)
o Avis 12 septembre 2025 (page 30 et suivantes)

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE VALENCIENNES METROPOLE
Toutes les pièces qui concernent la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi comportent la mention « DPMEC » dans le début du nom de fichier.
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Valenciennes Métropole comporte les pièces suivantes :

 Dossier DP MEC :
o 0 – Liste des documents
o 1- Délibération de prescription
o 2- Notice de présentation justifiant l’intérêt général du projet
o 3 - Notice de mise en compatibilité
o 4- Evaluation environnementale
o 5 - Résumé non technique
o 6 - Règlement écrit de la zone naturelle modifié
o 7 - Règlement graphique planche A de Crespin avant modification
o 8 - Extraits du Règlement graphique de Crespin après modification


 Synthèse consultations :
o Bilan de la concertation préalable (page 2 et suivantes)
o Examen conjoint et avis (page 15 et suivantes)

DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Toutes les pièces qui concernent la demande d’autorisation de défrichement du projet de Parc Solaire de Crespin Sud comportent la mention « AD » dans le début du nom de fichier. Le dossier de demande d’autorisation de défrichement comporte les pièces suivantes :
 Crespin SUD – Défrichement dossier et annexes

Avis de concertation publique - Abandon manifeste de Friche

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Une concertation préalable du public concernant la procédure d'abandon manifeste des friches situées Rue de la Douane prolongée - parcelle AI8, 10, 11 sur la commune de Crespin, aura lieu du mardi 6 janvier 2026 au mardi 10 février 2026. Le dossier complet sera mis à disposition du public durant ces dates à l'hôtel de ville et sur cette page internet :

A - DELIBERATION du 16 décembre 2025 
  1- Délibération n° 06 - friches AI 8, AI 10 et AI 11 
  2- Annexe 1 - Dossier Parcellaire 
  3- Annexe 2 - Procès Verbal de constat d'huissier 
  4- Annexe 3 - Convention tripartite - EPF / CAVM / Commune 
  5- Annexe 4 - Orientation d'intention de renaturation 
  6- Annexe 5 - Dossier acquisition publique 
  7- Notification délibération 2025-96 + PV définitif - AI 8 
  8- Notification délibération 2025-96 + PV définitif - AI 10 
  9- Notification délibération 2025-96 + PV définitif - AI 11 
  
B - DELIBERATION du 21 février 2023 
  1- Délibération n° 08 - Convention opérationnelle tripartie 
  2- Convention Opérationnelle tripartite - EPF / CAVM / Commune 
  
C - PROCES VERBAUX PROVISOIRES 
  1- Procès-Verbaux provisoires 
  AI 08 
  Bordereau ,  Notification du procès-verbal ,  Plan , Procès-verbal 
  AI 10 
  Bordereau ,  Notification du procès-verbal ,  Plan , Procès-verbal 
  AI 11 
  Bordereau ,  Notification du procès-verbal , Plan ,  Procès-verbal 
  2- AFFICHAGES 
   1- Certificat d'affichage AI 8 
   2- Certificat d'affichage AI 10 
   3- Certificat d'affichage AI 11 
  3- CONSTAT 
   1- Procès-verbal constat affichage AI 08 
   2- Procès-verbal constat affichage AI 10 
   3- Procès-verbal constat affichage AI 11 
  4- PARUTION JOURNAUX 
   1- Extrait numérique 
   2- Attestation parution AI 08 
   3- Attestation parution AI 10 
   4- Attestation parution AI 11 
  5- RECEPTION ET PLI AVISE ET NON RECLAME 
   1- PND - notification procès-verbal - AI 08 
   2- PND - notification procès-verbal - AI 10 
   3- Recommandé - notification procès-verbal - AI 11 
  
D - PROCES-VERBAUX DEFINITIFS (dossier complet pdf)
  1 - PROCES VERBAL DEFINITIFS 
  1- Procès-verbal AI 08 
  2- Procès-verbal AI 10 
  3- Procès-verbal AI 11 
  2- AFFICHAGES   
 Mairie  ,  Site 
  3- PUBLICATION SITE INTERNET 
  Captures



Pendant cette période, toute personne intéressée peut exprimer, communiquer ses observations ou contributions sur le projet : 

Soit sur le registre de concertation en version papier mis en place par la commune durant les horaires d'ouverture soit: 
Le lundi Du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 

Soit par courrier postal adressé à Monsieur le Maire – 293 Rue des Déportés – 59154 CRESPIN (en précisant la mention << concertation relative à la procédure des friches - Rue de la Douane Prolongée »). 

Soit par courrier électronique à l'adresse unique suivante : contact@mairie-de-crespin.fr (en précisant la mention « concertation relative à la procédure des friches - Rue de la Douane Prolongée »).