Règlement intérieur de la Médiathèque

Art 1 Objet du règlement

Le règlement définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de la Cyber-base et la bibliothèque (art 6).

 

Art 2Vocation de la Cyber-base

La Cyber-base est un lieu d’accès et d’initiation aux outils informatiques, bureautiques, Internet et multimédia.

 

Art 3Conditions d’accès

Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisations de la Cyber-base et de ses services.

Chaque utilisateur bénéficie d'un accés d'une heure par jour maximum, soit 5 heures par semaine, afin de permettre au plus grand nombre de profiter des installations. Il est tenu de quitter la Cyber-base afin de faciliter le travail des suivants.

L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accès à la Cyber-base à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.

Il est rappelé que cet espace informatique n'est pas un endroit de rassemblement et devra obligatoirement rester disponible et calme pour permettre aux internautes d'exercer dans les meilleures conditions.

 

Art 4Règles de fonctionnement

Il est interdit de fumer, de boire, de manger et de faire pénétrer des animaux dans l’enceinte de la Médiathèque.

Une tenue vestimentaire décente est exigée.

Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible à une bonne ambiance pourront être exclus de la Médiathèque.

La responsabilité de la Cyber-base ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers.

L’utilisateur est seul responsable de tout dommage, matériel ou immatériel (sur les ordinateurs et le mobilier), causé par lui même aux biens et services offerts au sein la Cyber-base. La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de dommage, de quelque nature qu’il soit, causé suite à l’utilisation des matériels et services fournis par l’espace public numérique.

L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurances couvrant les dommages matériels et/ou immatériels causés aux tiers.

Les parents sont responsables de leur enfants, une autorisation pour les mineurs devra être signé lors de l'inscription. Les enfants de moins de 12 ans devront être accompagnés d'un adulte pour fréquenté la cyberbase.

Les animateurs disposent d’outils de contrôle des informations consultées sur Internet et se réservent le droit d’exclure l’utilisateur dans le cas où des informations et/ou contenus contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs seraient consultées ou diffusées.

Les données des utilisateurs devant être sauvegardées sur Clé USB ou Cd-rom peuvent être contrôlées par un animateur.

 

Art 5Utilisation du réseau Internet

L’utilisateur reconnaît que les contenus disponibles sur le réseau Internet (tels que notamment les logiciels, les sons, les photographies, les images animées ou non) peuvent être protégées par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, modifier ou distribuer à titre gratuit ou onéreux lesdits contenus et il reconnaît que toute violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage et de la validité des données et des services qu’il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère sur l’Internet.

Toute communication non sollicitée ou non désirée d’un utilisateur à un autre est strictement interdite.

Est par conséquent interdit tout envoi de courriels ou de messages non sollicités à toute personne utilisant ou non les services offerts par l’espace public numérique.

Dans l'hypothèse où un animateur était informé que le service a été utilisé par un utilisateur à des fins de " Spam ", ce dernier se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur concerné, et de l’exclure de l’espace public numérique.

La Cyber-base ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

L'utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser de contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs,

  • à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,

  • incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes, déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,

  • à caractère pornographique ou pédophile,

  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

  • incitant au suicide,

  • permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

 

Art 6 Fonctionnement de la Bibliothèque

L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.

Les lecteurs désirant emprunter des documents à domicile doivent s'inscrire à la bibliothèque et souscrire  à un abonnement. Celui-ci donne droit au prêt de 2 documents à la fois pour une durée de deux semaines, avec possibilité d'emprunter de nouveaux documents avant l'expiration de ce délai ou de faire prolonger une fois le prêt.

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
 

Art 7Utilisation des données nominatives

Conformément à la « loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

 

Art 8 Publicité de ce règlement

Le présent règlement sera affiché de manière permanente dans la Cyber-base. Celui-ci devra être accepté par l’utilisateur.



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