Cyber-base

Art 1   Objet du règlement
Le règlement définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de la Cyberbase. Tous les utilisateurs sont tenus d’accepter celui-ci pour valider leur inscription.

Art 2 Vocation de la Cyberbase
  La Cyberbase est un espace public numérique qui répond aux besoins des collectivités souhaitant réduire les inégalités d’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication.

La Cyberbase a pour vocation de mettre à la disposition du grand public des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication. Elle permet à tous les publics de s’initier et de se former aux nouvelles technologies. 

Art 3 Conditions d’accès
   - L’accès à la cyberbase est soumise à des créneaux horaires d’usages (voir annexe 1) 
- Les inscriptions sont valables pour une année civile (de janvier à décembre).
- Le montant de la cotisation annuelle est fixé par délibération du conseil municipal.

L’accès à la Cyberbase est strictement réservé à la réalisation des activités décrites ci-dessous :
- Initiation aux outils informatiques, bureautiques, Internet et Multimédia 
- Consultation de CD-ROM, et emprunt de DVD, CD, CD ROM. (sur dépôt d’un chèque de caution) 
- Navigation sur Internet (dans le respect de l’article 5)
- Utilisation de la messagerie électronique et/ou instantanée
- Réalisation de documents (CV, courriers, rapports, retouches photos, vidéos…)
- Utilisation de jeux en réseaux (lors des créneaux horaires autorisés uniquement)

Chaque utilisateur bénéficie d'un accès d'une heure par jour, soit 5 heures par semaine, afin de permettre au plus grand nombre de profiter des installations.
L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accès à la Cyberbase à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.

L’accès à l’étage et aux postes informatiques est interdit à toutes personnes non abonnées aux services de la Cyberbase. 

Le stationnement des 2 roues ne pourra se faire sur la façade afin de ne pas gêner la circulation.

Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisations de la Cyberbase et de ses services.

Art 4 Règles de fonctionnement
   L’utilisation des ordinateurs mis à disposition en dehors des activités fixées par le présent règlement, peut entraîner l’exclusion définitive de la Cyberbase. Tous les sujets visées dans l’article 5 sont interdits à la consultation. Sont également prohibés les opérations de copie de logiciels, le téléchargement de programmes, d’oeuvres musicales, d’oeuvres cinématographiques, d’images, soumis aux droits d’auteur, ainsi que l’installation de tous logiciels sans l’accord préalable d’un animateur.

Chaque usager est entièrement responsable du contenu de ses consultations sur l’Internet. Cependant, les animateurs se réservent le droit de vérifier l’historique des sites consultés ou le contenu des fichiers temporaires et d’informer Monsieur le Maire, représentant la Ville de Crespin, de tous agissements susceptibles de tomber sous le coup de la loi.

Tout comportement bruyant ou perturbant le fonctionnement du service (Agression verbale envers les usagers ou l’équipe d’animation) entraînera une exclusion temporaire ou définitive suivant la gravité des faits.

Tout acte de vandalisme entraînant une détérioration du matériel ou de l'immobilier sera sanctionné d'une exclusion définitive de la Cyberbase. De plus, toute personne dégradant le matériel se verra facturer le montant des réparations. Des poursuites judiciaires pourront être également engagées.

Il est interdit de boire, de manger, de fumer et d'introduire tout produit interdit par la loi à l'intérieur de la Cyberbase.
Les communications téléphoniques à partir d'appareils portables devront s’effectuer à l'extérieur de la Cyberbase. A l’intérieur de la Cyberbase, les téléphones portables seront éteints ou à défaut activés en mode « vibreur » pour ne pas perturber le bon fonctionnement des activités.

Une tenue vestimentaire décente est exigée.
La responsabilité de la Cyberbase ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers. 
L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurances couvrant les dommages matériels et/ou immatériels causés aux tiers.
Les parents sont responsables de leur enfant, une autorisation pour les mineurs devra être signé lors de l'inscription. Les enfants de moins de 12 ans devront être accompagnés d'un adulte pour fréquenter la Cyberbase.
Les données des utilisateurs devant être sauvegardées sur Clé USB ou Cd-rom peuvent être contrôlées par un animateur.
En cas d’exclusion temporaire où définitive, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Art 5 Utilisation du réseau Internet
   L’utilisateur reconnaît que les contenus disponibles sur le réseau Internet (tels que notamment les logiciels, les sons, les photographies, les images animées ou non) peuvent être protégées par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, modifier ou distribuer à titre gratuit ou onéreux lesdits contenus et il reconnaît que toute violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage et de la validité des données et des services qu’il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère sur l’Internet.
Toute communication non sollicitée ou non désirée d’un utilisateur à un autre est strictement interdite.
Est par conséquent interdit tout envoi de courriels ou de messages non sollicités à toute personne utilisant ou non les services offerts par l’espace public numérique.

Dans l'hypothèse où un animateur était informé que le service a été utilisé par un utilisateur à des fins de Spam, ce dernier se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur concerné, et de l’exclure de la cyberbase.

La Cyberbase ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

L'utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser et à ne pas consulter de contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes, déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Afin de protéger nos jeunes, face au manque de responsabilités de certains de leur parents : 
Les jeunes qui se connecteront et/ou utiliseront des sites de forum, chat, blogs, en faisant par exemple : mention d’un age erroné ou en utilisant des services qui ne sont pas adaptés à leur age et  en prenant des risques pouvant mettre leur vie en danger ne seront plus accepté à la Cyberbase.  

Art 6 Utilisation des données nominatives
  Conformément à la « loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Art 7 Publicité de ce règlement
   Le présent règlement sera affiché de manière permanente dans la Cyberbase. Celui-ci devra être signé par l’utilisateur lors de son inscription et par un de ses tuteurs légal pour les mineurs.